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Conditions générales

Définitions

Brut23 : la SRL « KARU », dont le nom commercial est Brut23, ayant son siège social Armand Hertzstraat 11, 3500 Hasselt, Belgique. Numéro d’entreprise 0799.588.123, numéro de TVA BE0799.588.123 et numéro d’accises BE2H000871500.

Acheteur ou Client: toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produit(s) ou service(s), passe une commande ou demande un devis.

Site web: www.brut23.be

Champ d’application

Nos conditions générales s’appliquent intégralement et sans exception à tous nos devis, commandes, ventes, livraisons et factures. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. En cas de conditions d’achat de l’acheteur contraires aux présentes conditions générales de vente de Brut23, seules ces dernières prévalent.

Des dérogations ne sont possibles que si elles ont été expressément convenues par écrit entre Brut23 et l’Acheteur. Ces dérogations acceptées par écrit ne sont valables que pour le contrat auquel elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour d’autres contrats, même similaires.

Les présentes Conditions générales ne portent pas atteinte aux droits légaux accordés de manière impérative à l’Acheteur en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des consommateurs, y compris la garantie légale de conformité des biens.

La nullité éventuelle d’une disposition des présentes Conditions générales, ou d’une partie d’une disposition, n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions et/ou du reste de la disposition. En cas de nullité, Brut23 et l’Acheteur négocieront, dans la mesure du possible et de bonne foi, le remplacement de la disposition nulle par une disposition équivalente conforme à l’esprit général des présentes Conditions générales.

Si Brut23 n’exige pas ou n’applique pas, de manière ponctuelle ou même répétée, un ou plusieurs droits prévus aux présentes Conditions générales, cela ne peut être considéré que comme une tolérance d’une situation et n’entraîne aucune renonciation ni déchéance de droits. Une telle abstention ne peut jamais être considérée comme une renonciation à la/aux disposition(s) concernée(s) et n’affecte jamais la validité de ces droits.

Brut23 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Il appartient à l’Acheteur de les consulter régulièrement.

Prix

Nos prix sont exprimés en euros. Les frais de transport et les modifications de prix indépendantes de la volonté du vendeur ne sont pas inclus. Les variations de prix peuvent résulter d’une hausse des coûts de production, des matières premières, des salaires, des coûts de transport et des charges et/ou taxes imposées par les autorités. Nos prix incluent les droits d’accises et les écotaxes, lorsque d’application au produit vendu.

Toute offre sur le site web, dans des catalogues, newsletters, notes, brochures et autres annonces publicitaires est purement informative. Brut23 peut modifier ou retirer les offres du site web à tout moment. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs manifestes et/ou fautes évidentes dans une offre n’engagent pas Brut23. Malgré le plus grand soin apporté à la rédaction des catalogues, du site web et des annonces, il est possible que certaines informations soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Brut23 n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations proposées. Brut23 n’est en aucun cas responsable des erreurs matérielles, de composition ou d’impression.

Devis

Nos devis ne sont valables que pendant 30 jours. Une commande n’est définitive qu’après acceptation par le vendeur.

Un devis n’est valable que pour la mission spécifique à laquelle il se rapporte et ne s’applique donc pas automatiquement à des missions ultérieures similaires.

Modifications

Toute modification d’une commande doit être expressément convenue par écrit.

En aucun cas, un Acheteur professionnel ne dispose d’un droit de rétractation.

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard de livraison ne peut jamais entraîner l’annulation de la commande, la résolution de la vente, une réduction de prix ou le paiement d’une quelconque indemnité par notre société à l’acheteur.

Livraisons, garantie et réclamations

Tous les envois vers l’acheteur se font aux risques de l’acheteur, même si notre société se charge du transport. En ce qui concerne les frais de transport, les conditions mentionnées sur les listes de prix ou le site web de la société s’appliquent.

L’Acheteur doit effectuer une première vérification immédiatement lors de la réception des produits achetés. Cette obligation de contrôle immédiat porte notamment (à titre d’exemples) sur : les quantités, la conformité de la livraison, les défauts visibles, le(s) lieu(x) correct(s), etc. Les écarts immédiatement constatables doivent, à peine de déchéance, être signalés par écrit à Brut23 dans les 48 heures suivant la livraison (par courrier ou via cindy@brut23.be), avec référence au numéro correct du bon de livraison et/ou de la confirmation de commande.

L’utilisation, la transformation, le reconditionnement et/ou la revente des produits livrés par Brut23 est considérée comme un contrôle et une acceptation des produits, vaut livraison définitive des produits concernés et décharge Brut23 de ses responsabilités et de sa responsabilité.

Les réclamations relatives à des vices cachés des produits livrés doivent, à peine d’irrecevabilité, être notifiées par écrit à Brut23 (par courrier ou par e-mail) dans un délai de 2 mois après la découverte du vice, avec référence au numéro correct du bon de livraison et/ou de la confirmation de commande. De telles réclamations peuvent être introduites dans le délai légal de garantie, étant entendu que Brut23 ne répond pas d’une éventuelle perte de qualité due à des causes inhérentes à la nature du produit (notamment, sans s’y limiter, le vieillissement normal). Brut23 s’engage à accepter les réclamations correctement introduites dans un délai de 365 jours calendrier après la livraison. Les réclamations relatives à un éventuel goût de bouchon sont toutefois toujours acceptées. Brut23 ne répond en aucun cas des pertes de qualité ou dommages résultant d’une manipulation ou d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.

En cas de réclamation introduite en temps utile et correctement, Brut23 pourra, à sa seule discrétion : (1) remplacer les produits défectueux, pour autant que les mêmes produits soient encore en stock. Si le produit n’est plus en stock, Brut23 peut choisir de fournir un équivalent (par ex. un vin d’un millésime plus récent) ; ou (2) reprendre le produit défectueux et établir un avoir au profit de l’Acheteur.

Le Client reconnaît que chacune de ces mesures constitue une réparation complète et adéquate de tout dommage éventuel résultant de défauts, et accepte que leur exécution ne puisse être considérée comme une reconnaissance de responsabilité de Brut23.

L’Acheteur ne peut en aucun cas renvoyer des produits à Brut23 sur la base du présent article 7 sans l’accord écrit préalable de Brut23. Brut23 se réserve le droit de constater sur place les défauts avec l’Acheteur et d’en vérifier la cause. Le cas échéant, Brut23 contactera l’Acheteur afin d’organiser concrètement le retour accepté, les frais étant pris en charge par Brut23.

Le remplacement éventuel des produits ne peut donner lieu à aucune indemnisation, ni à la résolution du contrat entre Brut23 et l’Acheteur.

Les réclamations et/ou un éventuel remplacement (partiel) de produits ne dispensent en aucun cas le Client de son obligation de paiement dans les délais fixés par le contrat écrit, la confirmation de commande émise par Brut23, les présentes Conditions générales et/ou la facture concernée.

Le Client est tenu de rembourser les frais engagés à la suite de réclamations injustifiées.

Résiliation

La résiliation du contrat (notamment l’annulation) ouvre droit, pour la partie non défaillante, à une indemnité de rupture de 30 % du prix convenu, sans préjudice du droit de prouver un dommage plus élevé. En cas de force majeure dûment établie, les parties sont dispensées du paiement d’une indemnité de rupture.

Paiements

Les premières commandes doivent toujours être payées à l’avance. Après approbation par la comptabilité, un délai de paiement peut être accordé. Celui-ci peut être retiré à tout moment par Brut23 pour les nouvelles commandes.

Les contestations relatives aux factures doivent, à peine d’irrecevabilité, être communiquées à Brut23 dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de la facture. Ces contestations ne dispensent pas l’Acheteur de son obligation de paiement.

Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte à notre société.

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à l’échéance d’une facture :

  • un taux d’intérêt annuel de 10 % s’applique de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec capitalisation annuelle ;
  • l’Acheteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de vingt-cinq euros (25,00 €) par facture ;
  • le Client est tenu de plein droit et sans mise en demeure préalable de supporter tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires ;
  • toutes les autres factures de Brut23, même non échues, deviennent immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable ;
  • Brut23 a le droit de réclamer au Client la restitution des produits livrés, de suspendre et/ou de résilier l’exécution (ultérieure) du contrat concerné et/ou d’un ou plusieurs autres contrats/commandes de l’Acheteur, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire.

Les points ci-dessus s’appliquent également en cas de faillite (imminente), de dissolution judiciaire ou conventionnelle, d’application de la loi belge du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, d’arriérés de paiement, ou de tout autre fait faisant raisonnablement perdre à Brut23 confiance dans la solvabilité de l’Acheteur.

L’acceptation d’un paiement partiel se fait sous toutes réserves et s’impute dans l’ordre suivant : (1) frais de recouvrement, (2) indemnités, (3) intérêts, (4) principal.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété exclusive de Brut23 jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur du principal, des intérêts et des frais. Jusqu’à ce moment, l’Acheteur ne peut ni vendre ni donner en gage les produits achetés à un tiers, ni en disposer de quelque manière que ce soit. Si l’Acheteur revend les produits avant paiement intégral des montants précités, le droit susmentionné se reporte sur le prix de revente obtenu. Le risque de perte ou d’endommagement est toutefois transféré à l’Acheteur dès la livraison. L’Acheteur s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de Brut23 (par exemple toute personne qui saisirait des articles non entièrement payés).

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à l’échéance d’une facture, Brut23 a le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de reprendre les produits déjà livrés auprès de l’Acheteur. Lorsque Brut23 récupère les produits et que ceux-ci sont encore en bon état (notamment après évaluation de la bonne réfrigération et du bon stockage), les montants déjà payés sont remboursés à l’Acheteur, sous déduction : (1) d’une perte de marge forfaitaire de 15 % du montant total de la facture ; et (2) d’une indemnité forfaitaire de 5 % du montant total de la facture pour les frais (supplémentaires) de gestion et d’administration. Le tout sans préjudice du droit de Brut23 de prouver un dommage plus élevé.

Responsabilité

Sauf la garantie accordée par Brut23 conformément à l’article 7 des présentes Conditions générales, la responsabilité de Brut23 envers l’Acheteur est limitée à la responsabilité imposée par la loi et est en tout état de cause plafonnée au montant le plus faible entre : (1) le montant de la facture concernée (hors TVA) ; (2) le montant effectivement reçu par Brut23 de son assureur dans le cadre du dossier de responsabilité concerné, en vertu de la police d’assurance responsabilité civile souscrite par Brut23.

Brut23 n’est en aucun cas responsable : (1) des dommages indirects (y compris, sans s’y limiter, la perte de chiffre d’affaires, les dommages causés à des tiers), (2) des défauts causés directement ou indirectement par un acte de l’Acheteur ou d’un tiers, qu’il résulte d’une faute ou d’une négligence, (3) des dommages dus à une utilisation incorrecte ou inadaptée des produits achetés, ni d’une interaction non intentionnelle et/ou indésirable résultant d’une utilisation simultanée du produit avec d’autres produits, (4) des dommages dus au non-respect, par l’Acheteur, ses membres du personnel ou collaborateurs et/ou l’utilisateur final, d’obligations légales et/ou autres.

L’Acheteur reconnaît que Brut23 ne garantit pas que les produits respectent les réglementations ou exigences applicables dans une quelconque juridiction, à l’exception des réglementations ou exigences applicables en Belgique, telles qu’en vigueur au moment de la livraison. Brut23 ne peut donc être tenue responsable de modifications législatives ultérieures, de quelque nature que ce soit.

L’Acheteur est seul responsable de la revente des produits achetés et garantit qu’il respectera toutes les obligations (légales et autres) y afférentes.

Garantie d’indemnisation

L’Acheteur indemnisera et défendra intégralement Brut23 contre toute réclamation et procédure, y compris celles émanant de tiers, qui résulteraient d’un acte ou d’une omission de l’Acheteur contraire au contrat écrit entre Brut23 et l’Acheteur, à la confirmation de commande émise par Brut23, aux présentes Conditions générales et/ou à d’autres obligations (légales) de l’Acheteur.

L’Acheteur indemnisera Brut23 de tout dommage, y compris les frais judiciaires et autres, résultant de sa défense dans le cadre des réclamations et/ou procédures précitées.

Promotions

Les avantages promotionnels accordés par Brut23, sous quelque forme que ce soit (notamment, sans s’y limiter, réductions de prix, bons de réduction, livraison gratuite, etc.) doivent toujours être utilisés conformément aux directives expressément indiquées. Ils ne peuvent en tout état de cause porter que sur une seule (1) commande, ne sont pas cumulables et ont un caractère personnel.

Force majeure

Brut23 n’est pas responsable d’un manquement à l’exécution de ses obligations causé par un cas de force majeure ou de hardship.

En cas de force majeure ou de hardship, Brut23 peut, à sa seule discrétion, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, et sans recours contre Brut23 : (1) proposer à l’Acheteur de remplacer les produits manquants par un équivalent fonctionnel ; (2) suspendre temporairement l’exécution de ses obligations ; (3) résoudre extrajudiciairement le contrat entre Brut23 et l’Acheteur ; et/ou (4) inviter l’Acheteur à renégocier le contrat entre Brut23 et l’Acheteur.

Si le Client ne participe pas de bonne foi à ces renégociations, Brut23 peut, conformément à l’article 19 des présentes Conditions générales, demander au tribunal de fixer de nouvelles conditions contractuelles et/ou de condamner l’Acheteur à des dommages et intérêts. artikel 19 ​

Par force majeure et hardship, on entend notamment (liste non exhaustive) : indisponibilité et/ou pénurie de certains matériaux ; pénurie de matières premières ; fluctuations des devises ; hausses des prix des matériaux, des consommables et matières premières, des salaires, traitements, charges sociales ; coûts, redevances et taxes imposés par les autorités ; coûts de transport ; droits d’importation et d’exportation ou primes d’assurance ; débâcle ; conditions météorologiques exceptionnelles ; grève ; mobilisation ; guerre ; maladie ; accidents ; pannes de communication et informatiques ; mesures gouvernementales ; interdiction d’exporter ; retards d’approvisionnement ; entraves au transport et/ou aux déplacements, y compris manque ou retrait de moyens de transport ; entraves à l’exportation ; entraves à l’importation ; panne ; embouteillages ; etc.

Suspension

En cas de modification de la situation du Client, telle que décès, transformation, fusion, acquisition, transfert, liquidation, cessation de paiement, accord collectif ou amiable, demande de sursis de paiement, cessation d’activité, saisie ou toute autre circonstance susceptible d’entamer la confiance dans la solvabilité de l’Acheteur, Brut23 se réserve le droit, du seul fait de cette situation : soit de suspendre l’exécution d’un ou plusieurs contrats avec l’Acheteur jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse des garanties suffisantes de paiement ; soit de déclarer résilié(s) un ou plusieurs contrats avec l’Acheteur à compter de l’envoi de la résiliation, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Brut23 de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.

Si le contrat entre Brut23 et l’Acheteur est résilié, avec ou sans application du droit de résiliation décrit au présent article, l’Acheteur perd le droit d’exiger de Brut23 l’exécution de ses obligations relatives au contrat résilié.

Propriété intellectuelle

Brut23 demeure le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les produits qu’elle fournit. Brut23 garantit disposer des licences nécessaires pour proposer son assortiment de produits.

Données personnelles et images

L’Acheteur autorise Brut23 à intégrer les données personnelles fournies par l’Acheteur dans un fichier de données automatisé. Ces données seront utilisées afin de traiter les commandes et demandes de l’Acheteur. L’Acheteur autorise Brut23 à transmettre ces données à des tiers pour l’exécution de la commande.

L’Acheteur peut à tout moment demander la communication et la rectification de ses données.

Le Client autorise Brut23 à utiliser des images des produits livrés au Client pour, notamment (liste non exhaustive) : information générale, objectifs publicitaires, publication sur le site web, publication dans des brochures, etc.

Litiges

Les contrats entre Brut23 et l’Acheteur sont exclusivement soumis au droit belge, dans la mesure où le droit international privé le permet.

Les litiges entre Brut23 et l’Acheteur soumis au juge relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de Brut23 (arrondissement judiciaire du Limbourg), sauf si Brut23 choisit de porter le litige devant le tribunal du siège social ou du domicile de l’Acheteur.